MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site quel-aspirateur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Editeur et Responsable de publication :
Dominique KUNTZ résidant 7 rue des Marcaires F-67290 WINGEN SUR MODER
Entreprise individuelle – Siret : 91996793500017
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos 6023 LARNACA – Chypre
Webmaster : Dominique KUNTZ
Contact : contact@quel-aspirateur.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Conditions d’accès au site
L’utilisation du site quel-aspirateur.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Une interruption momentanée peut se présenter lors des maintenances techniques du site par exemple, sans obligation de préavis et de justification.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et exempt de virus, et avec un navigateur dernière génération et sécurisé, tel que Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, etc.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Responsable du site.
2. Services du site
Le site www.quel-aspirateur.fr vise à sensibiliser le public sur l’importance de la salubrité de son lieu d’habitation et lui indique comment y parvenir.
Dans ce cadre, le site www.quel-aspirateur.fr propose les services suivants :
– exposition des méfaits de la poussière sur la santé,
– guide et conseils de nettoyage,
– ustensiles et produits ménagers conseillés,
– critères de choix d’un aspirateur ménager,
– comparateur d’aspirateurs traîneaux, balais et robots,
– principes de fonctionnement des aspirateurs,
– avantages et inconvénients des différents types d’aspirateurs ménagers.
3. Affiliation Amazon EU
Le site quel-aspirateur.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises, grâce à des liens vers des produits du site Amazon.
Concrètement, le site quel-aspirateur.fr recommande des produits aux Utilisateurs. Lorsqu’un Utilisateur clique sur le lien d’un de ces produits Amazon et qu’il effectue son achat via ce lien, le site touche une rémunération.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.quel-aspirateur.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.quel-aspirateur.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site quel-aspirateur.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Le Responsable du site prend toutes les mesures pour éviter de tels incidents.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Responsable du site.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6. Liens hypertextes
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L’Utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Voici comment procéder pour les navigateurs les plus populaires :
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Si l’Utilisateur préfère ne pas laisser de trace de son passage sur le site quel-aspirateur.fr, il peut accéder au site avec une navigation privée.
8. Données personnelles
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De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site quel-aspirateur.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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L’Utilisateur peut faire valoir son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non respect de la protection de ses données personnelles.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la rubrique Mentions légales ci-dessus.
Les présentes CGU sont offertes par le site Legalplace, générateur de mentions légales.